Qui sommes nous ?
La Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes, créée en vertu de l'article 14 de la loi n°10-01 du 29 juin 2010, est l'organisation représentative des professionnels agréés et habilités à exercer la profession de commissaire aux comptes. Cette institution jouit de la personnalité morale et regroupant les personnes physiques ou morales agréées et habilitées à exercer la profession de commissaire aux comptes.

• Cadre légal et réglementaire régissant la CNCC

• • Loi n° 10-01 du 29 juin 2010 relative aux professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé.
• • Décret exécutif n° 11-24 du 27 janvier 2011 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national de la comptabilité.
• • Décret exécutif n° 11-26 du 27 janvier 2011 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil national de la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes.
• • Décret exécutif n° 11-29 du 27 janvier 2011 fixant le rang et les attributions des représentants du ministre chargé des finances au sein des conseils nationaux.
• • Décret exécutif n° 13-10 du 13 janvier 2013 fixant le degré des fautes disciplinaires commises par l'expert-comptable, le commissaire aux comptes et le comptable agréé dans l'exercice de leur fonction ainsi que les sanctions qui s'y rapportent.
• • Règlement intérieur du conseil national de la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes.
• • Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

• Création de la CNCC

En vertu du premier paragraphe de l’article 14 de la loi n° 10-01 du 29 juin 2010, il est créé une Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes, dotée de la personnalité morale, regroupant les personnes physiques ou morales agréées et habilitées à exercer la profession de commissaire aux comptes.

• Composition de la CNCC

La Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes est composée de deux organes :
- L’assemblée générale.
- Le conseil national de la chambre.