L'assemblée générale est l'organe délibérant de la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes. Elle est constituée de l'ensemble de ses membres inscrits au tableau, à jour de leur cotisation.
• Attributions de l’assemblée générale
L’assemblée générale de la CNCC est chargée :
- • De statuer sur les bilans d'activité, le rapport moral, la situation financière et le budget du conseil national de la chambre.
- • De se prononcer sur le règlement intérieur ainsi que les modifications qui lui sont apportés.
- • De procéder à l'élection et au renouvellement des membres du conseil national de la chambre.
- • D'autoriser les acquisitions d'immeubles.
- • D'autoriser le parrainage, les dons et legs après en avoir vérifié la compatibilité avec les buts assignés à la chambre nationale, et le respect de la législation en vigueur.
- • De fixer le montant des cotisations annuelles.
- • De se prononcer sur toute proposition de transfert du siège en dehors de la wilaya d'Alger.
- • De se prononcer sur les propositions du conseil national de la CNCC d’adhérer à des associations régionales ou internationales poursuivant les mêmes buts ou des buts similaires dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur .
- • De se prononcer sur les propositions du conseil national de la CNCC, en matière d'implantation territoriale de la chambre nationale.
- • D'élire un censeur parmi ses membres pour un mandat de trois (03) années..
• Convocation de l’assemblée générale
Les professionnels inscrits au tableau de la CNCC, sont convoqués à une
assemblée générale ordinaire (AGO), une fois par an, au cours du mois d’octobre :
- sur convocation du président du conseil où.
- sur demande des deux tiers (2/3) des membres du conseil.
Des
assemblées générales extraordinaires (AGEX) peuvent être convoquées à la demande :
- Du président.
- Ou des deux tiers (2/3) des membres du conseil.
- Ou à la requête écrite et motivée d'un cinquième (1/5) au moins des membres de la CNCC.