La Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC), en sa qualité d’institution professionnelle investie de missions d’organisation, de régulation et de représentation de la profession de commissaire aux comptes, accorde une importance primordiale à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée.
La présente Politique de protection des données personnelles a pour objet d’informer, en toute transparence, les membres de la profession, les partenaires institutionnels, ainsi que les usagers du site web de la CNCC, des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles, conformément aux dispositions de la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Toute demande relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice des droits reconnus par la loi peut être adressée à la CNCC via les coordonnées ci-dessus.
Dans le cadre de l’exercice de ses missions légales et réglementaires, la CNCC est susceptible de collecter et de traiter notamment les catégories de données suivantes :
Les données collectées sont limitées à celles strictement nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies.
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou communiquée à des tiers non autorisés.
Les données personnelles traitées par la CNCC ne font pas l’objet de transfert en dehors du territoire national, sauf obligation légale ou autorisation préalable délivrée par l’Autorité Nationale de Protection des Données à caractère Personnel (ANPDP), conformément à la législation en vigueur.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et conformément aux délais de conservation prévus par les textes législatifs et réglementaires applicables à la profession.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée.
S’agissant des événements organisés par la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes, les données personnelles des participants sont supprimées dans un délai de quarante-huit (48) heures après la clôture de l’événement, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée de conservation plus longue.
L’exercice de ces droits s’effectue par demande écrite adressée à la CNCC, accompagnée d’un justificatif d’identité.
Le site web de la CNCC peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience utilisateur. Ces cookies ne permettent pas d’identifier directement les utilisateurs.
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Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la CNCC font l’objet, lorsque requis, des déclarations ou demandes d’autorisation prévues par la loi n° 18-07 auprès de l’Autorité Nationale de Protection des Données à caractère Personnel (ANPDP).
La présente politique est susceptible d’être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur le site web officiel de la CNCC.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique, nous vous encourageons à entrer en contact avec le Représentant du Responsable de Traitement à l’adresse e-mail suivante : dpo@cn-cncc.dz