Source le Quotidien d'Oran Les commissaires aux comptes engagés au même titre que d'autres institutions dans la lutte et la prévention contre les crimes financiers, dans le cadre de leur mission auprès des entreprises publiques et privées, réclament aujourd'hui un accompagnement avec des textes réglementaires et de nouvelles procédures. «Et ce, pour leur permettre d'exercer cette fonction et cette «lourde et noble tâche d'une manière efficace». C'est ce qu'a affirmé hier, à notre journal, le président du conseil national de la Chambre nationale des commissaires aux comptes (CNCC), Merhoum Mohamed El Habib, en marge de la tenue de la 1ère édition de la conférence nationale sur «le rôle du commissaire aux comptes dans la prévention et la lutte contre la criminalité financière, le blanchiment d'argent et la révélation de faits délictueux au procureur général». Une conférence organisée à Alger sous l'égide du ministre de Justice, garde des Sceaux, et qui a été qualifiée par ses initiateurs «d'évènement de grande importance». Le président de CNCC a affirmé que «nous sommes conscients de la responsabilité qui incombe à la chambre et aux commissaires aux comptes pour jouer le rôle qui consiste à participer à la transparence et à l'économie nationale en général». Plaidant pour un environnement favorable qui permettra aux commissaires aux comptes d'accomplir leurs missions convenablement. Et ceci passe, selon lui, par la modification de certains textes régissant le rôle du commissaire aux comptes. A l'exception, dit-il, des textes prévus par le code du commerce par la loi 10/01 régissant la profession comptable, notamment le commissariat aux comptes. Plus précis, il dira «on espère appuyer ces textes par des procédures ou de nouveaux textes réglementaires, pour délimiter d'abord la responsabilité du commissaire aux comptes et pour œuvrer pour sa protection, afin qu'il puisse jouer son rôle convenablement».Le président de la CNCC a affirmé qu'il ne faut pas perdre de vue le fait que le commissaire aux comptes est une personne physique qui travaille dans son bureau et qu'il n'a nullement la qualité d'officier de la police judiciaire. Autrement dit «c'est un simple citoyen à qui incombe une lourde tâche». Et d'expliquer que lutter contre le blanchiment d'argent, lutter aussi contre le financement du terrorisme est véritablement une «lourde tâche». Notre interlocuteur a rappelé que la mission des commissaires aux comptes est accomplie à travers l'audit des états financiers des sociétés commerciales. Et de préciser que les commissaires aux comptes doivent lutter contre les crimes financiers, «mais lutter dans le cadre de l'exercice de notre mission et on ne doit révéler que les faits dont on a eu connaissance. Mais, à condition, dit-il, qu'on puisse prouver que nous avons mis en œuvre toutes les diligences prévues par les normes régissant notre métier». Les commissaires aux comptes réclament un cadre réglementaire et de procédures étoffées et efficaces qui définit clairement le rôle du commissaire aux comptes. Et de leur permettre des formations continues afin de s'harmoniser par rapport aux normes internationales, notamment les normes internationales d'audit (ISA), les normes (IFRS) et autres. Il faut juste savoir qu'en cas de fait susceptible d'être qualifié de délictueux, le commissaire aux comptes entre directement en contact avec le procureur de la République. Et en cas de faits qualifiés de blanchiment d'argent ou financement du terrorisme, le commissaire aux comptes contacte directement la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF).
Réunion d'évaluation des pratiques des commissions de recours des impôts organisée par la Chambre nationale des commissaires aux comptes CNCC, en partenariat avec l'ordre national des experts-comptables ONEC et la Direction générale des impôts DGI. Golden Tulipe Royaume Hôtel, Alger, Lundi le 18 septembre 2023.
Le docteur El Habib Merhoum est maître de conférences en comptabilité et fiscalité à l’Université de Mostaganem. Il a occupé, durant sa carrière d’expert-comptable et de commissaire aux comptes, plusieurs postes de responsabilité au sein d’organes professionnels, de commissions et autres structures étatiques et indépendantes représentant le monde des comptables et fiscalistes. Au lendemain de son élection au poste de président du Conseil national de la fiscalité (CNF), il revient dans cet entretien sur l’installation de cet organe et la réactivation de ses activités, mais aussi sur les objectifs tracés dans son plan d’actions.
Le CNF a été gelé durant plusieurs années. Pourquoi l’avoir réactivé maintenant ?
Effectivement, les activités du CNF ont été gelées durant plusieurs années, et le moment était venu de réactiver cet organe. Sa réactivation s’inscrit dans la continuité de l’édification d’institutions fortes et pérennes. Cet organe consultatif est d’une grande importance dans le processus de réforme et de modernisation de l’administration fiscale.
En quoi consiste l’importance de cet organe et les missions qui lui sont attribuées ?
Le CNF est un organe consultatif sous l’égide du ministère des Finances. Son cadre réglementaire et légal est régi par les dispositions du décret exécutif n°12-430 du 22 décembre 2012, fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de la fiscalité, ainsi que le mode de désignation de ses membres. Le législateur a défini les attributions du CNF par les dispositions de l’article 7 du décret 12-430 qui charge le CNF d’évaluerlerégimefiscalsurlabasedudéveloppementéconomiquenational, de proposer des mesures fiscales permettant d’accompagner et de soutenir le développement économique, mais aussi d’émettre des avis sur toutes les questions d’ordre fiscal qui lui sont soumises. Son objectif est d’œuvrer pour un système fiscal efficient et efficace qui s’accommode parfaitement avec l’environnement économique de l’Algérie. Un des principaux objectifs de la réactivation de cet organe est la promotion du dialogue entre l’administration fiscale et ses clients qui sont les contribuables, considérés comme les premiers pourvoyeurs de fonds du Trésor public. C’est aussi un espace d’échange intellectuel et de partage de visions professionnelles permettant d’atteindre les objectifs de développement économique et d’améliorer l’efficacité fiscale.
Quel regard portez-vous globalement sur le système fiscal en vigueur ? Nécessite-t-il réellement une réforme comme disent certains spécialistes ?
A l’instar des systèmes fiscaux des autres pays du monde, surtout ceux des pays en développement, qui aspirent à accéder au rang des pays émergents, le système fiscal algérien doit s’accommoder avec l’environnement économique national et international. La quasi-totalité des entités qui composent le tissu économique de l’Algérie est de taille moyenne, sinon petite. Le système fiscal applicable aux petites et moyennes entités doit reposer sur une approche simpliste qui vise l’amélioration de la compétitivité de ces entités et contribue à les rendre pérennes. Le Conseil œuvre pour un système fiscal juste et équitable. Cela est possible par le renforcement des garanties octroyées par la législation fiscale aux contribuables, d’une part, et la mise en place des mesures adéquates pour se prémunir et lutter contre l’évasion fiscale et la fraude fiscale, d’autre part.
Quels sont les principaux points de votre plan d’actions durant votre mandat ?
Le conseil œuvre pour un système fiscal efficient et efficace qui se modernise en permanence, en tenant compte de l’évolution de ses règles conformément aux normes internationales. Cette vision stratégique renforcera certainement la position de l’Algérie qui aspire à adhérer à d’importants groupes économiques internationaux et régionaux (les BRICS et le groupe Shanghai).
Le Conseil, à travers la diversité de ses membres qui représentent les différentes parties prenantes de l’écosystème des affaires en Algérie, est tout à fait disponible pour mettre au service de l’administration fiscale et les partenaires sociaux, son expertise, en proposant des mesures fiscales permettant d’accompagner et de soutenir le développement économique. Je dois signaler à ce propos que dans son discours du 10 juillet dernier, le ministre des Finances, en s’adressant à nous, membres de ce Conseil, a insisté sur l’indépendance et la crédibilité du CNF dans l’accomplissement de ses attributions et de la prise de décisions. Il a souligné l’ampleur de la responsabilité qui nous incombe et la confiance placée en nous.
قام اليوم، الخميس20 جويلية 2023 ، أعضاء المجلس الوطني للجباية بإنتخاب رئيس و نائب رئيس المجلس. للتذكير، لقد تم تنصيب أعضاء هذا المجلس في 10 جويلية الفارط من طرف السيد وزير المالية ، أسفرت عملية فرز الأصوات بعد الإقتراع عن فوز السيد مرحوم محمد الحبيب (رئيس الغرفة الوطنية لمحافظي الحسابات) رئيسا للمجلس الوطني للجباية و السيد سلامي بوبكر (رئيس الجمعية الوطنية للمستشارين الجبائيين الجزائريين) نائب رئيس. بعد الإعلان عن نتائج التصويت، قام كل من الرئيس و نائبه بإلقاء كلمة و تقديم عرض مبدئي لبرنامج العمل الذي سوف يتبناه المجلس بعد إستشارة جميع الأعضاء.
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