COMMUNIQUE N° 11/2015 : LES CONTRATS DE LOCATION

  • On 7 juin 2015

 

Thème de la journée : « Les contrats de location : examen des divergences actuelles dans les approches comptables et fiscales par les entités concernées et les professionnels, nécessité d’une convergence ».

1 : Exposé des motifs

Innovation majeure assez complexe du SCF, les contrats de location-financement font l’objet de traitements comptable et fiscal disparates par les entités, les auteurs de manuels de comptabilité financière, les professionnels de la comptabilité. Quant aux contrats de location simple, ils continuent à être traités selon l’optique du PCN75 alors qu’ils recèlent des spécificités propres ne pouvant être prises en charge par ce référentiel.

Aussi, l’objectif de cette journée est-il de tenter de formuler, après débats contradictoires, une réponse consensuelle collective à chaque problématique importante associée à ces contrats.

2 : Problématiques à dérouler

  • Approche globale des contrats de location, concepts de base, les 3 sortes de contrats de location.
  • Définition et critères de qualification des contrats de location.
  • Traitement comptable chez le bailleur et le preneur : évaluation et comptabilisation lors de la 1ère comptabilisation et ultérieurement.
  • Traitement fiscal : rétrospective et règles fiscales applicables présentement chez le bailleur et le preneur.
  • Evolution attendue de la normalisation comptable internationale relative à ces contrats.

3 : Organisation de la journée

8H30 Accueil des participants
Intervenants Thèmes
9H Ouverture de la journée
9H-10H30 BOUBIR, modérateur de la journée Problématiques et débat sur :-L’approche globale des contrats de location, concepts de base, les 3 sortes de contrats de location.

-La définition et les critères de qualification des contrats de location.

 

10H30-11H BOUBIR Problématique et débat sur le traitement comptable chez le bailleur non fabricant ou non distributeur, lors de la 1ère comptabilisation et ultérieurement
11H-11H30 PAUSE CAFE
11H30-12H30 BOUBIR Problématique et débat sur le traitement comptable chez le preneur, lors de la 1ère comptabilisation et ultérieurement
12H30-13H TAFIGHOULT Problématique et débat sur le traitement fiscal chez le bailleur et le preneur
13H-13H30 EL BESSEGHI Nouvelle approche des contrats de location dans les Normes Internationales
13H30-14H Débat général, évaluation de la journée, conclusion et clôture de la journée
14H Déjeuner

Faute de temps, il ne sera pas traité des contrats de location chez le bailleur fabricants ou distributeur et des contrats de cession-bail. Ces problématiques seraient examinées lors d’une prochaine journée si une demande en ce sens des professionnels venait à s’exprimer.

Soyez les bienvenus                                                                              

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