COMMUNIQUE N° 03/2014 : CONVOCATION A LA PREMIERE AGO

  • On 7 juin 2015

Le conseil national de la chambre nationale des commissaires aux comptes informe l’ensemble des professionnels que l’assemblée générale ordinaire se tiendra le 06 novembre 2014 à 9h00 à l’hôtel Shératon, Club des pins, Alger.

Le conseil national de la chambre nationale des commissaires aux comptes informe l’ensemble des professionnels que l’assemblée générale ordinaire se tiendra le 06 novembre 2014 à 9h00 à l’hôtel Shératon, Club des pins, Alger.

Sont convoqués à cette assemblée, conformément à l’article 19 du décret exécutif n° 11-26 du 27 janvier 2011, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil national de la chambre nationale des commissaires aux comptes, les professionnels inscrits au tableau de la chambre tel que publié par le conseil national de la comptabilité en juin 2014.

Peuvent aussi y participer, les professionnels figurant au tableau officiel de l’ordre national des experts-comptables et dont l’inscription a été omise sur celui des commissaires aux comptes : un écrit en ce sens du conseil national de la comptabilité est à produire, avant ou lors de l’assemblée générale, par les professionnels concernés.

Ordre du jour :

1. Examen du rapport moral et financier portant sur la période allant du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2014.

 

Cette période couvre exceptionnellement vingt et un (21) mois de sorte à :

 

–  Se conformer au nouveau règlement intérieur de la chambre tel que notifié en septembre 2014 par le conseil national de la comptabilité lequel fixe désormais l’exercice comptable du 1er octobre(N) au 30 septembre (N+1). La pratique antérieure faisait que l’exercice comptable était calqué sur l’exercice civil, l’assemblée précédente ayant statué sur l’exercice comptable 2012 ;

– Intégrer les 09 premiers mois de 2014.

 

2. Présentation du budget prévisionnel portant sur la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015.

3. Présentation du projet de résolutions.

4. Divers.

Les frais de participations sont fixés à 7 000 DA par personne.

Le bulletin de participation est disponible sur le site web de la chambre : cn-cncc.dz. Prière de le renseigner et de le transmettre   soit par mail à l’adresse : contact@cn-cncc.dz , soit par fax aux numéros mentionnées en bas de page, et ce avant le 30 octobre 2014

Les professionnels non à jour de leur cotisation au titre de l’un des exercices, 2011-2012-2013,  peuvent s’en acquitter le jour de l’assemblée.

NB : Il est rappelé que la présence du professionnel est obligatoire sous peine d’application des dispositions de l’alinéa 4 de l’article 07 du décret exécutif n° 13-10 du 13 janvier 2013 fixant le degré des fautes disciplinaires commises par l’expert-comptable, le commissaire aux comptes et le comptable agréé dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que les sanctions qui s’y rapportent.

Le professionnel ne pouvant pas répondre à cette convocation peut se faire représenter par un confrère inscrit au tableau lequel ne peut détenir qu’un seul mandat (ci-joint modèle à renseigner).

Alger,  le 09 octobre 2014

Le Président                                                                                                   Le Trésorier

L.REDJIMI                                                                                                     D.BOUBIR

 

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