Journée de formation le 13/04/2019

  • On 25 mars 2019

Communiqué N°03/2019 

Journée de formation le 13/04/2019

Dans le cadre du plan d’action de formation, le Conseil National de la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes organise une journée de formation portant sur le thème :

« LA REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS ET LES CONTRATS DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS : ENTRE EXIGENCES JURIDIQUES ET LIBERTE D’ACTION »

Durée : une (01) journée (06 h).

Date : le samedi 13avril2019

Lieu : Hôtel Mercure- Bab Ezzouar- Alger.

 

Population concernée :

  • Professionnels de la comptabilité : experts comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés ;
  • Cadres d’entreprises: comptables, financiers, commerciaux, juristes, fiscalistes et auditeurs ;
  • Opérateurs économiques :investisseurs, gérants d’entreprises et cadres dirigeants.

 

Objectifs visés :

  • Le décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et de délégation de service public a consacré l’exclusion tempérée des contrats des entreprises et, dans une mésure plus restrictives , des établissements publics du champ d’application de la réglementation des marchés publics, lorsqu’ils financent leurs achats de travaux, fournitures et services sur des fonds autres que publics.

 

  • Cet affranchissement fait l’objet d’importatntes restrictions dans la mesure où les procédures de passation de leurs contrats , validées par leurs organes sociaux, doivent reposer sur lesprincipes fondamentaux mentionnés à l’article 5 de ladite réglementation, à savoir le libre accès à la commande, l’égalité de traitement et la transparence.

 

La journée dédiée à cette question vient, trois (3) années après l’entrée en vigueur de la réglementation des marchés publics, faire le point sur les fondements des procédures de passation des marchés des entreprises et établissements publics .

 

Le séminaire vise à permettre aux participants :

  • De connaître les fondamentaux de la réglementation des marchés publics ;
  • De connaître le régime juridique applicable à la passation et à l’exécution des contrats des entités publiques.

 

Méthode pédagogique : présentation power point, débats interactifs, mises en situation et cas d’application.

Support documentaire : documents dématérialisés en CD Rom.

Animateur :

Monsieur LALLEM Mohammed, Formateur- consultant en marchés publics

 

Programme

 

8 h 30 : Accueil des participants et café de bienvenue

9 h 00 : Ouverture de la journée

Première partie : Les fondamentaux du droit des marchés publics algérien.

  • Caractéristiques du droit des marchés publics ;
  • Régime juridique des contrats des EPE et établissements publics ;
  • Les principes directeurs de la réglementation des marchés publics ; transposables aux contrats des entreprises et établissements publics

Deuxième partie : Le processus de passation des marchés publics

  • Les procédures de passations applicables aux prestations inférieures aux seuils de la procédure ;
  • Les réaménagements possibles aux modes de passation ;
  • La transcription des lignes directrices de la réglementation des marchés publics dans le cahier des charges.

 

Troisième partie : Les incidents de la passation et leur traitement :

  • L’attribution provisoire du contrat et ses conséquences ;
  • Les différentes annulations du processus ;
  • Les désistements ;
  • Les recours.

 

12 h 30 : Pause-déjeuner

13 h 15 : Reprise des travaux

Quatrième partie : La structuration du contrôle interne : typologie, pouvoirs

  • Le mécanise de l’ouverture des plis et de l’évaluation des offres ;
  • Le contrôle de conformité du processus de passation et les spécificités des contrats « hors marchés publics » rôle et pouvoirs

 

Cinquième partie : Les négociations : étendues, limites, procédures

 

Sixième partie : Les limites d’acceptation en matière d’exécution des contrats et de réception des prestations

16 h 30 : Clôture

Frais de participation

Tarif par participant :

  • Professionnels de la comptabilité  : 5000 DA.
  • Cadres d’entreprises et opérateurs économiques : 7 000DA.

NB : Ce tarif comprend les frais de participation au séminaire, les frais de restauration et de la documentation.

Inscription

Pour des raisons d’organisation, les professionnels désirant participer à cette formation sont invités à confirmer et envoyer leurs bulletins d’inscription au plus tard le10/04/2019 (places limitées et réservées aux inscrits) :

  • Tél/Fax : 021 24 16 72
  • Email : contact@cn-cncc.dz
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