COMMUNIQUE N° 04/2014 : APPEL A COTISATIONS

  • On 7 juin 2015

Il est rappelé aux consœurs et confrères, inscrits au tableau de la chambre nationale des commissaires aux comptes, non à jour de leurs cotisations au titre de l’un des exercices, 2011, 2012 et 2013, de s’en acquitter au plus tard le jour de l’assemblée générale ordinaire programmée pour le 06 novembre 2014.

Il est rappelé aux consœurs et confrères, inscrits au tableau de la chambre nationale des commissaires aux comptes, non à jour de leurs cotisations au titre de l’un des exercices, 2011, 2012 et 2013, de s’en acquitter au plus tard le jour de l’assemblée générale ordinaire programmée pour le 06 novembre 2014.

Il est à rappeler également le caractère obligatoire de ces cotisations conformément à l’article 17 du décret exécutif n° 11-26 du 27 janvier 2011, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil national de la chambre nationale des commissaires aux comptes.

Le recouvrement de ces arriérés se fera selon les modalités ci-après :

1.       Pour les professionnels inscrits au tableau officiel de 2014 de la Chambre, tel qu’édité par le conseil national de la comptabilité et sur les tableaux antérieurs non officiels tenus uniquement par la chambre sans distinction d’exercices.

Pour cette catégorie de professionnels, les cotisations sont de 6 000 DA, 12 000 DA et 24 000 DA pour les arriérés des exercices 2011, 2012 et 2013 conformément aux résolutions prises en ce sens par les assemblées générales ordinaires antérieures.

Entrent également dans ce cas, les professionnels inscrits au tableau officiel de l’Ordre des Experts-comptables de juin 2014, omis au tableau des commissaires aux comptes mais munis d’un écrit en ce sens du conseil national de la comptabilité.

2.       Pour les professionnels inscrits pour la première fois au tableau officiel de la Chambre, ci-dessus visé, et n’ayant jamais figurés sur un tableau antérieur non officiel.

Pour cette catégorie, la cotisation sera fixée par la prochaine assemblée générale au titre de l’exercice comptable allant du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015. Toutefois, les cotisations éventuelles réglées, par eux, depuis leur inscription au tableau seront considérées comme avance sur cotisation à faire valoir sur les cotisations futures.

Le règlement de ces arriérés peut se faire soit par espèces auprès de la caisse du conseil national,  soit par chèque barré établi à l’ordre du conseil national de la chambre nationale des commissaires aux comptes, soit par versement espèces ou par virement au compte bancaire du conseil national ouvert auprès du Crédit Populaire d’Algérie (C.P.A.), Agence Bab-Ezzouar, Alger, sous le relevé d’identité bancaire (R.I.B.) 00400146410002007127.

N/B : La copie du versement bancaire  ou  de l’ordre de virement doit clairement mentionner le nom et prénom du professionnel et doit être transmis,  au conseil, pour suivi.

 

Le Président

L. REDJIM

Le Trésorier

Djelloul BOUBIR

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