Communiqué : Journée de formation à Constantine le 12/10/2019

  • On 16 septembre 2019

Dans le cadre du plan d’action de formation, le Conseil National de la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes organise une journée de formation portant sur le thème :

« ANALYSE DU REGIME FISCAL DES CONTRATS CONCLUS

AVEC LES ENTREPRISES ETRANGERES »

Durée : une (01) journée (06 h).

Date : le samedi 12 Octobre 2019

Lieu : Hôtel ERRAFIE -UV 07, LOT 15- ALI MENDJELI –EL KHROUB -CONSTANTINE

Population concernée :

  • Professionnels de la comptabilité : experts comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés ;
  • Personnel et stagiaires des professionnels inscrits aux tableaux des trois instances professionnelles(CNCC-ONEC-ONCA) ;
  • Cadres d’entreprises: comptables, financiers, juristes, fiscalistes et auditeurs ;
  • Opérateurs économiques :investisseurs, gérants d’entreprises et cadres dirigeants.

Objectifs visés :

Expliquer le mode d’imposition des contrats conclus avec les partenaires étrangers selon les dispositions conventionnelles et le droit interne.

Méthode pédagogique : présentation power point, débats interactifs, mises en situation et cas d’application.

Support documentaire : documents dématérialisés en CD Rom.

Programme

8 h 30 : Accueil des participants et café de bienvenue

9 h 00 : Ouverture de la journée

  1. Notions de droit fiscal international et définition de contrat international
  2. Formes d’intervention des entreprises étrangères en Algérie
  • Dispositions du droit interne relatives au régime fiscal applicable aux contrats conclus avec les entreprises étrangères
  1. Fiscalité des contrats internationaux selon les dispositions du droit conventionnel
  2. Régime fiscal applicables aux expatriés

12 h 30 : Pause-déjeuner

13 h 15 : Reprise des travaux

  1. Réseau conventionnel Algérien
  • Modalités d’imposition des dividendes transférables
  • Territorialité et auto liquidation de la TVA
  1. Dispositions législatives et réglementaires régissant les prix de transfert
  2. Formalités bancaires et procédures de transfert de fonds vers l’étranger

16 h 30 : Clôture

Frais de participation (Tarif par participant)

  • Professionnels inscrits aux tableaux (CNCC,ONEC et ONCA): 3 000 DA.
  • Cadres d’entreprises et opérateurs économiques : 6 000DA.

NB : Ce tarif comprend les frais de participation au séminaire, les frais de restauration et de la documentation.

Inscription

Pour des raisons d’organisation, les professionnels désirant participer à cette formation sont invités à confirmer et envoyer leurs bulletins d’inscription au plus tard le10/10/2019 (places limitées et réservées aux inscrits) :

  • Tél/Fax : 021 24 16 72
  • Email : contact@cn-cncc.dz

Télécharger le bulletin de participation

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