Projet de Résolutions Propose par le Conseil National a l’AGO 2015

  • On 19 novembre 2015

Résolution n°01

L’Assemblée générale réunie en session ordinaire adopte le rapport moral et
financier pour la période du 01/10/2014 au 30 septembre 2015 et donne quitus aux membres du Conseil National.

Résolution n°02
L’Assemblée générale adopte le budget prévisionnel au titre de l’exercice 2015/2016 et arrête le montant de la cotisation annuelle pour 2016 à 20 000,00DA.

Résolution n°03
L’Assemblée générale mande le conseil à l’effet de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’adhésion de la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes à l’organisation internationale, IFAC.

Résolution n°04
L’Assemblée générale mande le Conseil National à l’effet d’entreprendre les mesures utiles à la mise en place de la régionalisation de la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes.

Résolution n°05

L’Assemblée générale mande le Conseil à l’effet de saisir par tout moyen les membres de la Chambre pour qu’ils déclarent à la Chambre leurs mandats de CAC conformément à la résolution de l’AGO du 04 décembre 2014 prise en ce sens.

Résolution n°06

L’Assemblée générale demande aux pouvoirs publics l’installation effective de la commission ad hoc chargée d’amender la loi n°10-01 et des textes subséquents.

Résolution n°07

L’Assemblée générale mande le Conseil National à l’effet de procéder à la publication du présent procès verbal dans deux quotidiens nationaux.

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